Laurence Beaupertuis


De: BEAUPERTUIS (Laurence)
Objet:
assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2018-04-10"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000036748716(source JORF)
renouvellement
29 Mars 201829/03/2018
De: Laurence Beaupertuis
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000032439723(source JORF)
désignation
22 Avril 201622/04/2016
De: BEAUPERTUIS Laurence
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.